Honoraires
Avant la réalisation d’une quelconque prestation au profit de son client, l’Avocat a l’obligation de conclure, par écrit, une convention d’honoraires.
Ce document permet de formaliser entre l’Avocat et son client les prestations qui sont attendues et les modalités de détermination des honoraires qui seront versés à l’Avocat en contrepartie de son intervention.
C’est la raison pour laquelle la question des honoraires est systématiquement abordée au début de la relation professionnelle avec le client en toute transparence.
Ainsi, le client dispose d’une visibilité globale et précise du montant des honoraires proposé et dont il devra s’acquitter.
- Honoraires au temps passé
Par principe, il est proposé aux clients une détermination des honoraires au temps passé en application d’un taux horaire fixé à 250 € HT.
Dans ce cas, une étude globale du dossier est réalisée afin d’évaluer le montant approximatif des honoraires correspondants en déterminant, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre dossier.
Ces honoraires résulteront, à la fin du dossier, d’une multiplication du temps passé par le taux horaire.
- Honoraire forfaitaire
La facturation peut également être forfaitaire, pour la réalisation d’une prestation de manière globale.
En règle générale, cette formule est souvent utilisée en droit des sociétés, pour des dossiers soumis à peu d’aléa.
- Honoraire de résultat
Il peut être convenu que l’Avocat se verra rétrocéder un honoraire de résultat, obligatoirement prévu dans une convention d’honoraires, et qui se calculera en fonction d’un pourcentage des sommes perçues par le client en cas d’issue favorable de l’action conduite.
Dans tous les cas, le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige.
Le règlement de provisions en cours de traitement de votre dossier peut être demandé. Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif de l’ensemble de nos frais et honoraires, en tenant évidemment compte des provisions déjà versées.